La loi du 28 février 2012 crée un hommage à tous les morts pour la France le 11 novembre. Ce texte rend obligatoire l'inscription du nom des « morts pour la France » sur les monuments aux morts par les communes. L'inscription pourra être réalisée dans la commune de naissance ou de dernière domiciliation. La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir. La seule condition requise est que la mention « mort pour la France » ait été portée sur l'acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Il appartiendra ensuite à chaque commune de réaliser cette inscription sur son monument aux morts ou sur une stèle à proximité immédiate.