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TERRITOIRES

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Un décret précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013. La loi Grenelle 2 a en effet doté la France d'un cadre juridique de référence pour l'ensemble des actions concernant la mer et le littoral, permettant ainsi la transposition de la directive cadre du 17 juin 2008 portant stratégie pour le milieu marin. Cette stratégie est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole (Manche Est/Mer du Nord, Manche ouest/Atlantique nord, Atlantique sud, Méditerranée) et par des documents stratégiques pour les sept bassins d'outre-mer. Le décret précise les conditions d'élaboration de l'ensemble de ces documents. Il confie ce soin au ministre chargé de la mer s'agissant de la SNML et à des préfets coordonnateurs désignés pour chaque façade maritime s'agissant des DSF. A l'issue de la phase de concertation et après consultation du public, le contenu de la SNML devra être approuvé par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux. Une révision est par la suite prévue tous les six ans.


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