Depuis le 1er mars 2012, la «surface de plancher» définie à l'article L.112-1 du Code de l'urbanisme doit être utilisée en lieu et place de la surface de plancher hors oeuvre brute (Shob) et de la surface de plancher hors oeuvre nette (Shon), jugées complexes, peu représentatives de la surface des constructions et peu favorables à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Une circulaire du ministère de l'Ecologie apporte des éclairages sur la nouvelle notion de «surface de plancher» ainsi prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011. Pour rappel, cette notion s'entend «de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment». Cette nouvelle notion représente désormais l'unité de référence pour le calcul des droits à construire attachés à un terrain, la définition du champ d'application des autorisations d'urbanisme ainsi que pour la détermination des cas de dispense de recours à un architecte. Une surface de référence spécifique (dite «surface taxable» définie à l'article L.331-10) s'applique en matière de fiscalité de l'urbanisme. Elaborée sur les mêmes bases, la «surface de plancher» comporte toutefois uniquement quelques déductions supplémentaires.