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Régime du Congé parental

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2012
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Un décret porte création d'un droit individuel à un congé parental pour les deux parents, en modifiant les dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des trois versants de la fonction publique, pour les mettre en conformité avec la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 instituant un droit individuel à un congé parental accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Il supprime l'interdiction de la prise concomitante du congé parental par les deux parents pour un même enfant. Par ailleurs, en conséquence des modifications résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 - relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - les décrets applicables à chacune des trois fonctions publiques sont modifiés sur les points suivants : • modalités d'avancement et de promotion pendant le congé parental ; • articulation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption avec le congé parental ; procédure de réintégration à suivre au terme d'un congé parental, en particulier dans le cas du détachement.


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