TA Nancy, 10 juillet 2012, M. W, n° 1001675 Devant le refus du maire de sa commune de lui communiquer les documents afférents à l'attribution d'un marché de travaux pour la réouverture à la circulation d'un chemin rural, Monsieur W., riverain du chemin en question, a saisi la Ca d a puis le juge administratif. Contrairement à la Ca d a qui estime dans son avis que « le tableau récapitulatif des chemins ruraux et les documents relatifs aux travaux afférents à ces chemins ruraux ne présentent pas le caractère de documents administratifs », à moins qu'ils soient annexés à un document présentant lui-même le caractère de document administratif, le tribunal administratif a considéré que la commune ne pouvait refuser la communication de la liste récapitulative des chemins ruraux situés sur son territoire même si elle concerne son domaine privé. Il considère également que les documents qui ont pour objet d'autoriser les riverains du chemin rural à réaliser des travaux afin de permettre sa réouverture à la circulation sont détachables de la gestion du domaine privé de la commune et présentent le caractère de documents administratifs communicables.