Accès abonnés Voir nos offres
Menu

TERRITOIRES
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
VIDÉOS

Un collectif d’avocats s’attaque aux impacts de Linky sur la santé

Partager :
Un collectif d’avocats s’attaque aux impacts de Linky sur la santé
Par E.G, le 11 avril 2018
Découvrez notre newsletter gratuite Territoires
Un collectif d’avocats saisit la ministre de la santé, le ministre de la transition écologique et le Premier ministre de recours précontentieux pour la réalisation d’évaluations scientifiques sur les effets des compteurs Linky et des courants poteurs ligne (CPL) sur la santé.

Lundi 9 avril dernier, un collectif d’avocats a décidé de saisir le Premier ministre, la ministre de la santé et le ministre de la transition écologique de recours précontentieux concernant les effets sur la santé des compteurs communicants Linky, déployés en France par Enedis depuis 2016. En plus de ce recours précontentieux, une procédure de référé représentant plus de 3.800 citoyens sera lancée devant 17 tribunaux de grande instance (TGI) le 5 juin prochain, contre les directions territoriales Enedis. Ceci, « afin de ne pas surcharger la juridiction centrale du TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) ».

L’action annoncée ce lundi 9 avril est notamment portée par l’avocate et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage. Le collectif d’avocats annonce agir au nom de la commune de Bondy (Seine-Saint-Denis), de l’association Stop Linky Drôme Ardèche et de particuliers tels que l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi. Dans l’attente de la réalisation des études scientifiques, le collectif souhaite que « soit ordonnée par arrêté interministériel, la suspension du déploiement des compteurs Linky sur les territoires concernés ».

Une première étude de l’Anses controversée

Pour rappel, une étude de l’Anses datant de décembre 2016 et commandée par la Direction générale de la santé confirmait les conclusions de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) : le rayonnement des ondes électromagnétiques du CPL serait bien en-dessous des normes françaises. Ce rapport estimait en effet le champ magnétique des compteurs Linky à 3,9  Volt/mètre, soit 22 fois moins que le maximum réglementaire, établi à 87 Volt/mètre. Les ondes ainsi émises par le compteur Linky seraient moins nocives que celles d’une plaque à induction. A peine publié, ce rapport avait très vite été accusé de faire le jeu des distributeurs, notamment par l’eurodéputée Michèle Rivasi. Elle dénonçait alors « les limites légales d’exposition aux ondes électromagnétiques, calculées sur des critères purement techniques et non sanitaires ». Elle demandait déjà à ce qu’une étude contradictoire soit menée avec des laboratoires indépendants, « pour affiner les premiers résultats obtenus par l’Anses ».

Un nouveau coup dur pour Linky, après la publication le 7 février dernier du rapport annuel de la Cour des comptes, qui estimait que le déploiement de ces compteurs était bénéfique à Enedis et non aux usagers ; et après la mise en demeure de Direct Energie par la Cnil, pour l’absence de consentement des usagers quant à la collecte des données personnelles de consommation.

A noter que huit millions de compteurs communicants Linky sont d’ores-et-déjà installés. 90% des nouveaux compteurs devraient être déployés d’ici 2021. En 2024, 100% des compteurs électriques français seront remplacés par des compteurs Linky.
Wikimedia Commons
Retrouvez toute l'information territoires dans Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  Environnement TV se jette à l'eau !

Nous sommes fiers de vous présenter notre toute nouvelle émission, Environnement TV ! Dans ce premier numéro spécial vacances, Anthony Laurent nous emmène à Marseille, 8ème port le plus pollué d’Europe. Direction la commune de Plouha (Côtes-d’Armor), qui vient d’obtenir le Pavillon bleu, avec Eva Gomez. Enfin, Agnès Breton pousse son "coup de gueule" en fin d’émission.
À lire également
Des collectivités normandes s'engagent dans la sobriété numérique
Des collectivités normandes s'engagent dans la sobriété numérique
Le 21 mai, la direction régionale Normandie de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ainsi que des collectivités territoriales normandes, ont lancé la mise en œuvre d'actions de sobriété numérique.
Ginger acquiert la société d’ingénierie IMSRN
Ginger a signé ce lundi 15 juillet, l’acte d’acquisition d’IMSRN, société basée à Grenoble qui est spécialisée dans la prévention et la réduction des risques naturels géologiques (glissements de terrains, éboulements rocheux, effondrements, coulées de boue et risques sismiques).
Yannick Prebay à la tête de la direction territoires et ville du Cerema
Ce lundi 8 juillet, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a annoncé la nomination d'un nouveau directeur de la direction territoires et ville.
Le Cerema à l'aide des collectivités vertueuses
Le Cerema à l'aide des collectivités vertueuses
Pour ne pas laisser les collectivités seules face au changement climatique, le Cerema les accompagne pour gérer au mieux ilots de chaleur, nature en ville, planification de l’aménagement urbain, ou encore l'impact sur les infrastructures de transport.
Un guide pour intégrer la biodiversité dans les plan locaux d’urbanisme
Un guide pour intégrer la biodiversité dans les plan locaux d’urbanisme
L’agence régionale pour l’environnement et l’agence régionale de la biodiversité de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, publient un guide pour accompagner les élus et techniciens dans la mise en œuvre de leur plan local d’urbanisme intercommunal, tout en respectant et favorisant la biodiversité.
Les communes ne peuvent pas s'opposer à l'installation des compteurs Linky
Les communes ne peuvent pas s'opposer à l'installation des compteurs Linky
Ce jeudi 11 juillet, le Conseil d'Etat a jugé qu'une commune ne peut pas s'opposer à l'installation des compteurs communicants Linky.
Lancement d'un groupe de travail sur la réhabilitation des friches
Lancement d'un groupe de travail sur la réhabilitation des friches
Mardi 4 juin, le ministère de la transition écologique a lancé un groupe de travail sur la réhabilitation des friches.
Tous les articles TERRITOIRES
Appels d'offres
En partenariat avec
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
Démo Forest
30 Juillet 2019
Démo Forest
Recycking Aktiv
5 Septembre 2019
Recycking Aktiv
Matexpo 2019
11 Septembre 2019
Matexpo 2019
+ D'ÉVÉNEMENTS
Emploi
- TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE GAZ (H/F) Calais
- Product Owner Reporting Stratégique F/H
- Jardinier / Jardinière d'espaces verts
- OPERATEUR DE DIAGNOSTIC F/H
+ D’OFFRES
Rubriques
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Emploi
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.