Fin 2014, le décret n° 20141672 « instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants » est paru. Ce texte, entré en vigueur le 1er janvier, modifie le bonus écologique pour les véhicules.
Les véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g de CO2 / km ne sont plus éligibles et le soutien aux modèles hybrides rejettant de 61 à 110 g de CO2 /km est réduit. Les véhicules gaz-électriques ont, en outre, désormais droit au bonus destiné aux hybrides. www.journal-officiel.gouv.fr