Coup de massue pour le gouvernement. Après le rapport annuel du Haut conseil pour le Climat qui recommande au gouvernement de redoubler d’efforts pour atteindre ses objectifs climatiques en 2030, c’est autour du Conseil d’État de rappeler le gouvernement à l’ordre en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
La plus haute juridiction administrative a ordonné au Premier ministre de prendre, d’ici neuf mois « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national » pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris de -40% (par rapport à 1990) d’ici à 2030.
⚖ Réduction des émissions de gaz à effet de serre
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) July 1, 2021
👉 le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022
👉 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris : -40% d’ici à 2030 📉
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De plus, le Conseil d’État a condamné l’État à verser 5000 euros à la ville de Grande-Synthe. Cette commune, épaulée par d’autres associations, s’estime exposée au changement climatique et avait saisi en janvier 2019 le Conseil d’État pour « inaction climatique ». L’instance avait rendu son avis en novembre 2019 en « demandant au gouvernement, de lui fournir, dans un délai de trois mois, les justifications appropriées, et à la commune requérante ainsi qu’aux intervenantes tous éléments complémentaires ».
Les preuves du gouvernement ne sont pas suffisantes
Ce délai passé, le Conseil d’État observe en juin 2021 que la baisse des émissions de 0,9 % en 2019 respecte l’objectif annuel fixé pour la période 2019-2023 mais reste faible par rapport aux objectifs de réduction visés pour la précédente période (2015-2018), qui étaient de 1,9 %. De même pour les émissions de 2020, selon l’Instance la baisse n’est pas significative car cette tendance à la baisse s’expliquerait notamment par la crise sanitaire « et d’autre part que le respect de la trajectoire, qui prévoit notamment une baisse de 12 % des émissions pour la période 2024-2028, n’apparait pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement ».
« Le Conseil d’État observe enfin que le Gouvernement admet que les mesures actuellement en vigueur ne permettent pas d’atteindre l’objectif de diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030, puisqu’il compte sur les mesures prévues par le projet de loi « climat et résilience » pour atteindre cet objectif », peut-on lire dans le compte rendu.
La haute juridiction conclue donc que des efforts supplémentaires sont nécessaires à court terme pour atteindre l’objectif de 12 % de baisse des émissions entre 2024 et 2028.
