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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Grenelle II : le calendrier des décrets d'application dévoilé...

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Finances locales

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales : Qui doit supporter la charge financière des missions exercées au nom de l'Etat par des agents communaux ?

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Archives publiques des données issues de la matrice cadastrale

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Réforme des collectivités territoriales

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Participation de la nouvelle commune de résidence aux frais de scolarité d'un enfant dans une autre commune

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Communication des listes électorales

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Grenelle II : calendrier des décrets d'application

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Assujettissement des déchets inertes à la TGAP

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Transposition d'une série de directives communautaires en matière d'environnement

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Renforcement des plans de protection de l'atmosphère

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Réglementation thermique 2012

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Abattements de taxe d'habitation des communes et intercommunalités pour 2011

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