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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Dépénalisation du stationnement : la deuxième ordonnance est parue
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Abandon d'ordures : la répression se durcit
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Compétence du juge judiciaire pour connaître du contentieux lié à la police de la conservation du domaine public routier
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Appartenance au domaine public du mur situé à l'aplomb d'une voie publique
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Une barrière en bois n'est pas suffisante pour délimiter et dissocier clairement deux parties d'une parcelle
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
La faculté du juge d'assortir sa décision d'une astreinte en cas d'occupation irrégulière du domaine public
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
L'accord des parties sur la date de prise d'effet du contrat avant sa notification ne l'entache pas d'illégalité
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
L'indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour est due au délégataire de service public en cas de résiliation anticipée
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
L'implantation sur le domaine public ne détermine pas la qualification d'ouvrage public
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Le contrôle de l'exécution du marché : l'apparence des désordres appréciée avant la faute du maître d'ouvrage
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Comprendre les finances publiques locales Alain Guengant, Yann Le Meur
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Jean-Alphonse Bernard
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
DANS LES AUTRES REVUES
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
Le service public et le régime d'occupation du domaine public maritime
N° 1824
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