Innover sous contraintes ? Si cette tendance est dans l'air du temps, elle l'est de manière accrue pour les déchèteries. Celles-ci doivent trier plus et mieux, proposer une circulation fluide, améliorer la sécurité pour les agents et les usagers, ainsi que la sûreté par exemple grâce à des locaux maçonnés qui retardent les effractions. Elles doivent aussi être belles. Ce sont là quelques-unes des attentes identifiées par Girus et présentées lors du congrès Amorce « Collecte et déchèterie » qui s'est tenu à Paris les 20 et 21 mai 2015. Pour Cécile Mugnier, du cabinet Girus, les contraintes relèvent d'abord de la configuration des lieux, topographie, forme des parcelles ou surface disponible. L'enveloppe va de 700 000 euros HT pour la reconstruction d'un site « traditionnel » et jusqu'à 3 millions d'euros HT pour ceux qui innovent, en donnant une place au réemploi, ou en fonction d'aménagements spécifiques pour les gravats ou les déchets verts. La probabilité est alors d'autant plus forte de tomber sous le régime ICPE de l'autorisation. Avec une plateforme de dépose au sol, « le risque de dépasser le seuil des 600 m3 est important », souligne Cécile Mugnier.
Car le décret du 20 mars 2012 et les arrêtés afférents ont changé la donne. En particulier, ils modifient les critères et les seuils des régimes ICPE pour les installations soumises à la rubrique 2710. La déclaration concerne la moitié des sites, depuis la parution du décret, et l'enregistrement, près d'un sur trois, selon les premiers résultats d'une enquête menée par Amorce, en partenariat avec l'Ademe, sur un échantillon provisoire de 717 déchèteries publiques. L'autorisation reste stable (un site sur dix). Dans ce cadre, la mise en conformité représente un investissement moyen de 46 000 euros par unité, allant de la simple cuve de rétention pour huiles alimentaires à une restructuration poussée. La prévention des chutes et des collisions ressort comme la mesure à plus fort impact pour les maîtres d'ouvrage, devant la gestion des déchets dangereux (signalétique, résistance des locaux au feu). Un tiers des sites en régime déclaratif a fait l'objet de contrôle par un organisme agréé. Résultat, la non-conformité porte souvent sur le registre des déchets sortants qui est à compléter de nouvelles informations. S'ajoute le décret du 4 mai 2012 sur les risques d'exposition à l'amiante et qui a fait l'effet d'une douche froide. Selon l'enquête d'Amorce, près de 20 % des collectivités qui acceptaient l'amiante ont, depuis, cessé de le faire sur tout ou partie de leurs sites. Les déchets du BTP sont une autre thématique montante. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit que, d'ici à 2017, les distributeurs de la construction qui vendent aux professionnels s'organisent, « en lien avec […] les collectivités compétentes », pour la reprise des déchets (article 21 quater). C'est l'un des éléments qui fait dire à la Fnade que les besoins vont croître du côté des déchèteries dites professionnelles. La fédération estime qu'il y a « un besoin urgent de favoriser leur création et leur viabilité dans les grandes agglomérations ». Avec, peut-être, de nouvelles innovations en perspective.