24 mars 2011
La réglementation du contrôle de la qualité des eaux de baignade a récemment évolué avec la nouvelle directive européenne 2006/7/CE, qui remplacera progressivement la directive 76/160/CEE de 1975 jusqu'à l'abrogation totale de cette dernière au 31 décembre 2014. L'objectif fixé par la directive est d'atteindre une qualité d'eau au moins suffisante pour l'ensemble des eaux de baignade à la fin de la saison 2015. La nouvelle directive prévoit que seuls deux paramètres microbiologiques seront à contrôler : les entérocoques intestinaux et Escherichia coli. En fonction des résultats des analyses effectuées sur une période de quatre ans et selon une méthode de calcul statistique, les eaux de baignade seront alors classées selon leur qualité : insuffisante, suffisante, bonne ou excellente. La directive introduit également la notion de « profil d'eau de baignade », diagnostic environnemental destiné à caractériser le site et les usages du littoral, mais aussi à évaluer les sources de pollutions et à renforcer ainsi les outils de prévention à la disposition des responsables d'eaux de baignade. Ces profils de vulnérabilité devront être élaborés au plus tard pour le 24 mars 2011. Les articles L. 1332-3 et D. 1332-20 du Code de la santé publique ont confié la charge d'établir ces profils aux personnes responsables d'eaux de baignade, qu'elles soient publiques ou privées.
* Décret 2008-990 du 18 septembre 2008 et arrêtés des 22 et 23 septembre 2008.