Ouvert au secteur non marchand, l'expérimentation de ce contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) devrait porter sur 200 allocataires pour la Haute-Savoie. Le Département et l'État souhaitent ainsi tester une initiative supplémentaire d'insertion professionnelle, destinée aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l'emploi (le « RSA socle », sans activité), ceux-ci ne pouvant s'inscrire immédiatement dans un parcours d'insertion classique. « Eu égard à la situation du marché de l'emploi en Haute-Savoie, il est en effet apparu que pour les allocataires du RSA socle et particulièrement ceux qui sont dans le dispositif depuis de nombreuses années, un contrat dérogatoire de 7 heures hebdomadaires pourrait les mettre en situation d'exercer une activité professionnelle et leur permettre ainsi de franchir une étape importante vers le retour à l'emploi », explique-t-on au Conseil général. Ce CUI expérimental prend appui sur le cadre réglementaire du CAE et s'adresse aux employeurs du secteur non marchand, c'est-à-dire aux collectivités territoriales, associations et établissements publics qui proposeront des activités socialement utiles. Le contrat de travail sera de 6 mois renouvelable dans la limite de 2 ans, de 7 heures par semaine - soit 28 heures par mois - rémunérées au SMIC. II apportera une rémunération supplémentaire au bénéficiaire. Par exemple, une personne seule verra son revenu mensuel passer de 411 € (RSA socle avant emploi) à 544 €s (soit de 214 €s de salaire net + 330 €s de RSA) ce qui représente un gain de 133 €s compte tenu des règles de cumul entre RSA et RSA activité. 28 heures par mois rémunérées au SMIC « Il est bien clair pour le Département, comme pour l'État, que la réussite de la mise en oeuvre de ce contrat ne peut reposer que sur le volontariat des allocataires pour être parties prenante de leur propre parcours d'insertion et faire du CUI de 7 heures un pari « gagnant-gagnant » », souligne-t-on au Département. Bien évidemment la réciproque est vraie pour les employeurs pour faire du CUI une réponse à un besoin économique et un besoin social car, dans l'absolu, accueillir un CUI, c'est la possibilité de donner sa chance à une personne qui deviendra ensuite un salarié. Le financement du CUI sera assuré à hauteur de 95 % du salaire brut par l'État et par le Conseil général. Ainsi dans le cas d'une personne seule, les 28 heures mensuelles du contrat coûteront 278,76 €s en salaire brut (chiffre au 1er décembre 2011). L'aide à l'employeur sera de 264,80 €s (95 % du brut), le coût résiduel pour l'employeur sera de 51,60 €s par mois en moyenne. Le coût du dispositif sera supporté par le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale durant la phase expérimentale qui cible 10 000 CUI pour l'étendre dans un second temps à 150 000 CUI si l'expérimentation est réussie. En Haute-Savoie, les deux premiers bénéficiaires des CAE sont : une jeune maman de 29 ans, allocataire du RSA depuis juillet 2009 et une femme de 56 ans, seule et sans enfant, résidant dans un foyer social qui seront respectivement employées dans un collège comme aide agent à la restauration et dans une mairie. Toutes deux bénéficieront bien sûr d'un accompagnement social afin de faciliter leur retour progressif à l'emploi.