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Une plainte déposée contre la France pour atteinte à l’environnement

Une plainte déposée contre la France pour atteinte à l’environnement
Crédits : EmDee, Wikimedia Commons
Par F.M, le 8 décembre 2020.
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L’association d’avocats Notre Affaire À Tous, soutenue par 19 eurodéputés, saisit la Commission européenne pour signaler les « atteintes au droit de l’environnement » de la France. Cette plainte fait suite à un recours au Conseil d’État en mai.

Le 27 mai, quatre associations dont Notre Affaire À Tous avaient déposé un recours au Conseil d’État. Elles s’opposent à un décret du 8 avril 2020, qui permet aux préfets de déroger à des normes du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme. Le 4 décembre, faute de réponse du Conseil d’État, l’association Notre Affaire À Tous porte plainte à la Commission européenne, toujours dans l’espoir de faire annuler ce décret. « La plainte se base sur le fait que l’application d’un tel décret contreviendrait aux directives Projets, Habitats, Eau etc. en n’assurant pas en amont d’un projet une évaluation environnementale permettant de répertorier les effets de ce projet sur l’environnement. Mais aussi à la Charte européenne des droits fondamentaux et notamment en matière de recours effectif au juge, sujet sur lequel la Commission travaille déjà en matière environnementale », fait-elle valoir dans un communiqué. D’autres changements réglementaires adoptés depuis avril l’ont aussi poussée à porter plainte : « des sites clés en main aux procédures accélérées ont été annoncés, les examens au cas par cas de l’opportunité d’une étude d’impact ont été confiés aux Préfets, la nomenclature sur les installations classées a été abaissée et la loi ASAP. »

Pour appuyer la plainte, 19 eurodéputés (pour la majorité du groupe des Verts/Alliance libre européenne) ont écrit une lettre au vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et au Commissaire pour l’environnement, les océans et la pêche Virginijus Sinkevicius. Reprenant l’argumentaire de Notre Affaire À Tous, les élus souhaitent « informer de la violation de la régulation européenne et inciter à agir contre la dérégulation des législations environnementales en France. »  

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La semaine dernière, 9 associations ont porté plainte contre la France en demandant le retrait de 14 pesticides qui contiennent des produits dangereux dans leur composition. Le Conseil d’État a aussi été saisi par des députés à cause de la remise sur le marché des néonicotinoïdes. Saisi par la commune de Grande-Synthe pour « inaction climatique », il demande aussi à l’État de lui fournir, dans un délai de trois mois, des preuves pour justifier de ne pas avoir pris davantage de mesures pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Le collectif « L’Affaire du siècle » (dont fait partie Notre Affaire À Tous) a aussi déposé un recours similaire au Tribunal administratif, lequel devrait rendre sa décision fin 2020.  
 

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