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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Modalités de recensement de la dotation globale de fonctionnement 2013
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Filière d'animation (catégories B et C)
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Dispositif transitoire de CDIsation
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Accès au cadre d'emploi de rédacteur territorial
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Modernisation de l'action publique
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Construction d'un groupe scolaire par plusieurs communes
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Création du contrat de praticien territorial de médecine générale
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Enfouissement des réseaux électriques
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Réforme pénale en matière maritime
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Employés municipaux et conduite d'engins
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Réforme des documents d'urbanisme : le décret en consultation
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Domaine public routier communal
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
Refus d'élagage
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
N° 358762 Conditions d'inéligibilité au conseil municipal
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2012
N° 360790 Les agents de police municipale ne bénéficient pas d'un droit à être reclassés en cas de retrait d'agrément
N° 1825
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