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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Répartition des compétences pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux publicités

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Atlas de paysages : la France se remet à l'ouvrage

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Préparation des stationnements estivaux

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Organisation des comités médicaux

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Mise en œuvre de l'apprentissage

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Priorité de la formation professionnelle des agents de l'Etat en 2015

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Mise à jour du formulaire NOTI 3

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Validation du second plan national d'action pour les achats publics durables

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015

Armement des policiers municipaux

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