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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Intercommunalité

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

15 octobre 2015 Schémas départementaux de coopération intercommunale

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Editorial Le Code de l'urbanisme fait peau neuve

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Ratification de l'ordonnance relative à l'accessibilité pour les personnes handicapées

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Simplification du régime des associations

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Tarification sociale de l'eau : cinquante collectivités expérimentatrices

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Systèmes d'assainissement : la refonte de l'arrêté de 2007 sort enfin des tuyaux

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Gestion de l'eau : les périmètres des structures territoriales de bassin précisés

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Gestion des eaux pluviales urbaines : une compétence privée de son financement

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Surveillance de l'état des eaux : la méthodologie évolue

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Pérennisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Ouverture des commerces le dimanche

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2015

Certificats d'économies d'énergie : une quarantaine de nouvelles fiches disponibles

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