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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Sdage : nouveaux objectifs de réduction des substances dangereuses

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leurs mandats : la loi explicitée

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Dotation particulière « élu local »

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Catastrophes naturelles : un décret réforme les fonds d'indemnisation des collectivités

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des produits structurés

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Concours particulier pour la mise en œuvre des documents d'urbanisme

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Répartition de la dotation de solidarité rurale

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Répartition de la dotation d'intercommunalité

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Compensations à verser en 2015 aux collectivités

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Transfert de l'organisation matérielle de certaines élections internes

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Dons de « RTT » dans la fonction publique

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : composition des commissions départementales

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

Un décret encadre la procédure d'ajournement des coupes de bois

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