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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Deux nouvelles mesures pour la lutte contre l'insécurité routière
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Nouveaux radars automatiques autonomes sur les routes
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Réforme ferroviaire : une ordonnance pour préciser la loi du 4 août 2014
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Schéma directeur d'accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Compétence liée du maire pour retirer un permis de construire fermant un chemin rural
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Un terrain peut être reconnu enclavé même s'il dispose d'un accès carrossable à un chemin
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Le classement d'un chemin dans le domaine public routier communal ne peut avoir lieu sans acte translatif de propriété
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
La contravention de grande voirie est encourue en cas d'obstruction d'une servitude de marchepied
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Illégalité de l'implantation sur le domaine public d'une statue surplombée d'un signe religieux
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Compétence du maire de Paris pour la délivrance d'une permission de voirie
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
L'absence de défaut de viabilité d'un chemin d'exploitation exclut l'application du régime des servitudes
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
La volonté du propriétaire fait obstacle au transfert d'une voie privée dans le domaine public
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
La compétence de la commission départementale d'aménagement foncier limitée à l'objet de sa saisine
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2015
Le reclassement d'une route dans la voirie départementale ne l'exclut pas de la catégorie des voies de grande circulation
N° 1824
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