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PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Prise en charge de l'augmentation de la cotisation minimum de la CFE
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Gardiennage des églises communales
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Comptes de gestion et financiers
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Relèvement du minimum de traitement
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Congé de solidarité familiale
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Conventions de coordination
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Prévention des endommagements de réseaux : derniers ajustements
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Ile-de-France : montant de l'indemnité due au Stif pour le transfert de biens propres
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Réforme des documents d'urbanisme
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Nouvelle signalisation pour les emplacements réservés à l'autopartage
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Biens
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Culte
PUBLIÉ LE 1er MARS 2013
Expropriation
N° 1823
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