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PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
Contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
Abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires
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Organisation des comités médicaux
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
Mise en œuvre de l'apprentissage
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
Priorité de la formation professionnelle des agents de l'Etat en 2015
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
Mise à jour du formulaire NOTI 3
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
Validation du second plan national d'action pour les achats publics durables
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Armement des policiers municipaux
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Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
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Une nouvelle instance de concertation du système de transport ferroviaire
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Sécurité routière : les supports de signalisation «fusibles» désormais autorisés
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
N° 12-24408 Les boues d'épuration transformées n'échappent pas à la qualification de déchets taxables
N° 1820
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