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TERRITOIRES
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PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Déclaration de naissance au lieu du domicile
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Taxe sur les surfaces commerciales
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Dotation d'intercommunalité
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Dotation globale de fonctionnement
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Dotation de compensation des EPCI
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Dotation de solidarité rurale (DSR)
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Dotation de solidarité urbaine
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Exonération des abris de jardin de la taxe d'aménagement
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Syndicat intercommunal scolaire
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Signalisation des véhicules de police municipale
PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
N° 277
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