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PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013
Dates des décisions prises par les communes
PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013
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PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013
Modification de la composition et des attributions du conseil d'école
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Elections municipales : un décret détaille les nouveaux modes de scrutin
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Performance énergétique : un décret prévoit l'extension de l'étude de faisabilité
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Construction menaçant la voie publique
N° 1820
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