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TERRITOIRES
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PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Habilitation à légiférer par ordonnances
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Un maire peut-il s'opposer à l'installation de yourtes sur le territoire de sa commune ?
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Extension d'une construction existante édifiée sans permis de construire
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Mise en place de dispositif de ralentissement
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Mise en demeure de libérer une voie publique d'un obstacle
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
N° 359592 Compétence du conseil municipal pour délibérer sur la mise à bail de biens communaux
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
N°364593 Qualification juridique d'un contrat de mobilier urbain
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
N° 366750 Conformité à la Constitution de l'octroi en priorité aux communes des concessions de plage
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
N° 354992 Conditions de transfert vers un EPCI de la participation des communes au financement du SDIS
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
N° 350887 Responsabilité du maire et signalisation des limites du domaine skiable
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
N° 2013-325 QPC Conseil constitutionnel, 21 juin 2013
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Le droit défriché
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Le Grand Lyon s'essaie à la rénovation BBc
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
Vertes infrastructures
PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013
La Loire-Atlantique sanctuarise 19 000 ha
N° 277
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