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PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Agences de l'eau : le financement des retenues agricoles rétabli sous condition
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Cartographie des cours d'eau : une instruction fournit les éléments de cadrage
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Sdage : nouveaux objectifs de réduction des substances dangereuses
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leurs mandats : la loi explicitée
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Dotation particulière « élu local »
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Catastrophes naturelles : un décret réforme les fonds d'indemnisation des collectivités
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des produits structurés
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Concours particulier pour la mise en œuvre des documents d'urbanisme
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Répartition de la dotation de solidarité rurale
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Répartition de la dotation d'intercommunalité
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Compensations à verser en 2015 aux collectivités
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Transfert de l'organisation matérielle de certaines élections internes
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Dons de « RTT » dans la fonction publique
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités
N° 1823
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