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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Conflits d'intérêts

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Non-cumul des mandats

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Indemnités de fonction perçues par les élus locaux : barème de retenue

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Fessenheim : le délégué interministériel chargé de négocier le calendrier du démantèlement

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Précarité énergétique, factures d'eau : la procédure des impayés modifiée

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Les forages d'exploration d'hydrocarbures désormais soumis à autorisation

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

La trame verte et bleue dispose enfin d'un document-cadre

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Directive Seveso 3 : le volet réglementaire parachève la transposition

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Taxe sur les passagers maritimes : une circulaire fait le point

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Label National Eco-Quartier

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Options pour la taxation à la TVA

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Dotation d'équipement des territoires ruraux

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Compensations financières des transferts de compétences

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014

Réforme de la catégorie C

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