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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Conditions de cession des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Performance énergétique : un décret prévoit l'extension de l'étude de faisabilité

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Construction menaçant la voie publique

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Principe de gratuité des secours

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Dérogations au périmètre inconstructible

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Plan local d'urbanisme et activités génératrices de nuisances sonores

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Constructions illégales en zone rurale

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Voiries d'intérêt communautaire

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

Respect des règles de signalisation dans un chantier de réfection de voirie

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

N° 2013-350 QPC Mise en œuvre de l'action publique en cas d'injure ou de diffamation publique envers une collectivité territoriale

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

N° 353342 Election partiel d'adjoints au maire : composition de la liste

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

N° 363653 Renouvellement des délégués du conseil municipal dans un organisme extérieur

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

N° 349245 Situation d'extrême urgence exigeant la démolition immédiate : utilisation des pouvoirs de police générale du maire

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2013

N°360481 Documents à l'appui d'une déclaration préalable pour la réalisation d'une antenne relais

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