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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

Le Sénat vote la dépénalisation du stationnement

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

La décision d'implantation de conteneurs de tri sélectif appartient au titulaire de la compétence en matière de déchets

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

Droit de propriété et domaine public maritime naturel

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

L'attribution de concessions de plage à des personnes privées n'est pas contraire à la liberté d'entreprendre

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

La convention d'exploitation des colonnes Morris est une convention d'occupation du domaine public

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

L'absence de tarif n'empêche pas la réparation de l'occupation sans titre du domaine public fluvial

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

Pas de permis de construire sans autorisation d'occupation sur le domaine public

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

Appréciation de la qualité et de la légalité d'une voie privée de desserte d'un terrain

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

L'intelligence territoriale, une nécessité

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

DAnS LeS AuTReS ReVueS :

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

Les problèmes juridiques posés par les surplombs du domaine public routier

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

La société publique locale et le régime in house : le contrôle analogue doit être effectif et personnel

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2013

La responsabilité de la commune au regard de l'entretien d'un chemin rural

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