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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Vers une dotation globale de péréquation ? À la recherche d'une solidarité territoriale, rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, n° 309, février 2010
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Fiscalité locale : ce qui change en 2010
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Environnement
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Finances locales
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Principales mesures intéressant la fiscalité locale dans la loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Action sociale
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
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PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
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PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
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PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Environnement
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Finances locales
N° 1825
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