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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas, Rapport d'information
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Ecole : adoption de la loi Carle relative au forfait communal
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Marchés publics
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Sécurité
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
La loi du 28 octobre 2009 relative à la parité de financement entre les écoles publiques et privées
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Action sociale
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Décentralisation
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Education
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Energie
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Environnement
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Finances locales
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Fonction publique
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Intercommunalité
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Logement
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2009
Marchés publics
N° 282
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