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PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Téléservices publics locaux
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Zones de revitalisation rurale
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Répartition des frais de fonctionnement : accueil périscolaire
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Elections municipales : dépôt obligatoire de candidature
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Retraite des élus locaux
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Mise en place d'une expérimentation dans les zones urbaines sensibles
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Publicités et préenseignes : le délai de mise en conformité réduit
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Adaptation au droit de l'Union européenne
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Irrigation : le régime dérogatoire à nouveau prolongé
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Installations classées : réforme des polices administratives et pénales
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Dotations
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Fonds de compensation pour la TVA
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Conditions de versement de fonds de concours
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
Catégorie C
PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2013
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