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PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
Coordination entre police municipale et police nationale
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
Nouvelle réglementation pour prévenir des endommagements de réseaux
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
Procédure de vigilance et d'alerte météorologiques
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
Encadrement de l'installation des mobil-homes
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
Réforme des documents d'urbanisme : projet d'ordonnance
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
Contribution aux dépenses d'équipements publics
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
Du 20 septembre au 24 octobre 2011
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
N° 325846 Modalités d'évaluation de la contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
N° 323257 Insuffisance de l'étude d'impact d'une unité d'incinération
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
N° 0703234 Immeuble menaçant ruine : danger provenant à titre prépondérant de causes propres à l'immeuble
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
N° 343637 Autorisation de plaider : la commune doit être préalablement saisie
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
N° 08MA04208 Absence d'intérêt pour agir d'une commune non mentionnée par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
N° 1002000 Le pouvoir de se prononcer sur un projet de voeu relève de la compétence du conseil municipal
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2011
N° 2011-182 QPC Servitude administrative de passage en matière de lutte contre l'incendie
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2011
300 millions pour le tramway d'Ile-de-France
N° 1823
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