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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Aides à l'électrification rurale : un décret modifie les critères d'éligibilité
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Administration et gestion
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Ouvrages publics
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Marchés publics
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Réseaux divers
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Voies privées
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
La sélection des jugements de tribunaux administratifs
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Délégation de service public en pratique – régime juridique, passation, exécution
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Actualités en droit public et administratif – La responsabilité des pouvoirs publics
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
DAns Les AUtres revUes
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales – Huitième printemps du droit constitutionnel
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
À l'origine des sections de communes, les préfets napoléoniens et l'aristocratie foncière
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
La configuration d'une île peut justifier que son propriétaire s'oppose au débarquement de passagers par un armateur
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
COMMENTAIRE
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Demande d'expropriation par une personne privée : où le critère matériel l'emporte sur le critère organique
N° 283
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