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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Aides à l'électrification rurale : un décret modifie les critères d'éligibilité
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Administration et gestion
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
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Délégation de service public en pratique – régime juridique, passation, exécution
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Actualités en droit public et administratif – La responsabilité des pouvoirs publics
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PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
COMMENTAIRE
PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
Demande d'expropriation par une personne privée : où le critère matériel l'emporte sur le critère organique
N° 1824
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