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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Compensation financière au titre de l'établissement des documents d'urbanisme

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Devoir d'alerte dans le secteur public local

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Prime de fonctions et de résultats dans la FPT

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

ANAH : sanctions pécuniaires applicables aux contrevenants

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

DALO : délai laissé à la commission de médiation pour rendre sa décision

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière de commande publique

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Possibilités d'action du maire et de la police municipale face au bruit

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Création d'un nouveau Code consacré aux transports

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

Du 6 octobre au 8 novembre 2010 (Voir pdf)

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

306643 Refus du préfet de prononcer la fusion de communes

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

08MA04222 Projet de construction créant une rupture brutale dans le paysage urbain préexistant

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

09PA01762 Droit de préemption institué au profit des locataires en cas de vente d'un immeuble

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

08MA04981 Refus d'autoriser la réalisation d'une habitation à partir d'un mobile home

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010

09NC01713 Interdiction de circulation de tous véhicules à moteur sur un chemin rural

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