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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Bilan de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Projet de déclaration d'intérêt général d'enceintes sportives

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Revalorisation des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Mise en oeuvre du plan national de maîtrise du sanglier

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités en 2009

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Contentieux du droit au logement opposable

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Transaction en matière de commande publique

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Pouvoirs du maire de faire cesser un branchement illégal aux réseaux

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Extension d'un bâtiment réalisé sans permis de construire

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Les pouvoirs du maire en matière d'élagage des plantations privées

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Funéraire ou en est la législation

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Les Français et les obsèques

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Restauration des monuments funéraires

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

L'actualité réglementaire

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2009

Un cimetière public confessionnel musulman à Strasbourg

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