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PUBLIÉ LE 1er MAI 2012
AVAP
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Indemnité versée aux régisseurs de polices municipales
PUBLIÉ LE 1er MAI 2012
Code de la sécurité intérieure
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Régime des autorisations d'urbanisme
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SCOT et PLU à la sauce Grenelle
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Surface de plancher
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Du 14 février au 14 avril 2012
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Décision de renvoi du Cons. const. , 6 avril 2012, Consorts T
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Décision du Cons. const. , 20 avril 2012, Mme Marie-Christine J
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Cass. Com., 4 octobre 2011
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CE, 26 mars 2012, Commune de Vergèze
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CE, 15 février 2012
PUBLIÉ LE 1er MAI 2012
CE, 16 avril 2012, Ministre de l'Ecologie
PUBLIÉ LE 1er MAI 2012
CE, 26 mars 2012, Association des habitants des quartiers sud et maraîchers de Colmar
N° 277
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