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PUBLIÉ LE 1er MAI 2012
AVAP
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Indemnité versée aux régisseurs de polices municipales
PUBLIÉ LE 1er MAI 2012
Code de la sécurité intérieure
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Régime des autorisations d'urbanisme
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SCOT et PLU à la sauce Grenelle
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Surface de plancher
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Du 14 février au 14 avril 2012
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Décision de renvoi du Cons. const. , 6 avril 2012, Consorts T
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Décision du Cons. const. , 20 avril 2012, Mme Marie-Christine J
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Cass. Com., 4 octobre 2011
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CE, 26 mars 2012, Commune de Vergèze
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CE, 15 février 2012
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CE, 16 avril 2012, Ministre de l'Ecologie
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CE, 26 mars 2012, Association des habitants des quartiers sud et maraîchers de Colmar
N° 280
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