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PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2011
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2011
Nouveau cadre juridique
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2011
Commission nationale de la vidéoprotection
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Autorisations des systèmes de vidéoprotection
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Police municipale
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Réponse ministérielle
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Versement transport
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328651 Qualité de détenteur de déchets du propriétaire du terrain
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2011-146 QPC Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement
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348254 Procédure adaptée : critère reposant sur l'expérience des candidats
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2011-172 QPC Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics
N° 1823
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