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PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
Transport public particulier de personnes
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
Autorisations d'urbanisme : la liste des matériaux écologiquement performants clarifiée
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
Simplification de la réglementation thermique applicable aux bâtiments
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption urbain
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
Allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 375639 Validité du décret relatif aux nouveaux rythmes scolaires
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 381418 Inéligibilité d'un garde champêtre employé par un syndicat intercommunal
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 382217 Bulletin municipal présentant de manière avantageuse les réalisations de la commune au cours du semestre précédent l'élection
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 13-21.175 Paiement différé de la taxe locale d'équipement jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle devenue définitive
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 383865 Le transfert d'une compétence par une commune à EPCI n'implique pas le transfert des créances résultant de contrats venus à expiration avant le transfert
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 362910 Commune faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de carence au regard de ses objectifs de réalisation de logements sociaux
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 355563 Modalités de candidature d'une collectivité à un contrat de commande publique
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 367134 Impossibilité de lotir des terrains inconstructibles CE, 17 décembre 2014
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
N° 13-85.985 La décision de non-opposition aux travaux est acquise à l'expiration du délai d'instruction de leur déclaration
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
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N° 1823
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