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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Finances locales

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Tenue des registres communaux

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Transfert de biens publics

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Forfait communal

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Mise en place d'un guichet unique pour les travaux effectués à proximité des réseaux

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Certificats d'économies d'énergie : seconde phase

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets inertes

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Transposition de la directive cadre sur les déchets

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Comptabilité M. 14

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Dotation spéciale instituteurs

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Réforme des retraites

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Techniciens territoriaux

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Modalités d'avancement de grade des agents de catégorie B

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2011

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants

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