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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par deux EPCI
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Soumission des contrats de transport scolaire à la première partie du Code des marchés publics
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
La délibération révisant un PLU doit comporter deux volets
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Compensation financière des transferts de compétences
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Taxe foncière sur les propriétés bâties (exonérations)
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Compensation relais se substituant en 2010 à la taxe professionnelle
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Guide des bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Le recouvrement des redevances d'assainissement
PUBLIÉ LE 1er AVRIL 2010
Bientôt des mini-éoliennes sur les toits parisiens
PUBLIÉ LE 1er AVRIL 2010
La protection du littoral prévaut sur les intérêts particuliers
PUBLIÉ LE 1er AVRIL 2010
Le syndicat des recycleurs du BTP se donne une feuille de route
N° 282
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