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PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Santé
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Sécurité
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Tourisme
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Transport
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Voirie
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Déclassement d'une école du domaine public municipal
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par deux EPCI
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Soumission des contrats de transport scolaire à la première partie du Code des marchés publics
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
La délibération révisant un PLU doit comporter deux volets
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Compensation financière des transferts de compétences
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Taxe foncière sur les propriétés bâties (exonérations)
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2010
Compensation relais se substituant en 2010 à la taxe professionnelle
N° 1823
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