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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Publication de la signalisation routière relative à l'autopartage et à l'écotaxe
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Un procès-verbal de contravention de grande voirie doit comporter la mention de la qualité de son auteur
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Un seul des éléments indicatifs figurant à l'article L. 161-2 du Code rural permet de retenir la présomption d'affectation à usage du public
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Une procédure contradictoire n'est pas obligatoire pour la fixation de l'indemnité d'occupation irrégulière du domaine public
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Appréciation de l'urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public ferroviaire
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Le juge administratif est bien compétent en ce qui concerne un préjudice accessoire à une opération d'expropriation
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
L'inaction prolongée de propriétaires successifs d'un terrain peut valoir acceptation tacite d'un ouvrage public
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Libre appréciation du maire à l'appui des avis du Sd is pour décider de l'autorisation d'implantation temporaire d'une caravane
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
La motivation en droit public
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Cimetières : droits & obligations la commune face au deuil
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
DAns les Autres revues
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Les chemins ruraux
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
La commune et le recensement des chemins ruraux en l'absence de titre de propriété
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2013
Quelle qualification pour un terrain propriété de Réseau ferré de France ?
N° 1824
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