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PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
Interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
Possibilités d'action du maire et de la police municipale face au bruit
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
Création d'un nouveau Code consacré aux transports
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
Du 6 octobre au 8 novembre 2010 (Voir pdf)
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
306643 Refus du préfet de prononcer la fusion de communes
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
08MA04222 Projet de construction créant une rupture brutale dans le paysage urbain préexistant
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
09PA01762 Droit de préemption institué au profit des locataires en cas de vente d'un immeuble
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
08MA04981 Refus d'autoriser la réalisation d'une habitation à partir d'un mobile home
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
09NC01713 Interdiction de circulation de tous véhicules à moteur sur un chemin rural
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2010
Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2010
Daniel Delaveau Maire de Rennes
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2010
Claudy Lebreton Président de l'Assemblée des Départements de France
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2010
Didier Marie Président du Conseil général de Seine-Maritime
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2010
Légilocal : une nouvelle formule pour mieux comprendre l'actualité juridique
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2010
Politique RH dans les collectivités locales (Voir pdf)
N° 1824
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