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PUBLIÉ LE 28 MAI 2010
Environnement
PUBLIÉ LE 28 MAI 2010
Biens
PUBLIÉ LE 28 MAI 2010
Urbanisme
PUBLIÉ LE 28 MAI 2010
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Revenu de solidarité active
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Dotation de développement urbain pour 2010
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Exonération de TFPB - immeubles locatifs situés en ZUS
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Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB et de taxe d'habitation
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Dotation de compensation des EPCI pour 2010
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Dotation d'intercommunalité
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Dotation de solidarité rurale en 2010
N° 1824
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